J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100827S



Par décision no 2001-1237 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 940,3-1 945,2 MHz et 2 130,3-2 135,2 MHz sont attribuées à la société Alcatel à compter du 2 janvier 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, dans un rayon de 1 kilomètre autour de son site de Vélizy (92), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cette société acquitte, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 350 Euros.